Habitation menacée : que faire en cas d’expropriation ?

Si une habitation ou une propriété se trouve sur le passage d’un TGV ou d’une route, le propriétaire est menacé par une procédure d’expropriation. Cependant, la compensation est souvent inférieure à la valeur réelle sur le marché. Il faut savoir qu’il est possible de contester et de négocier l’offre proposée.

Expropriation, dans quel cas ?

L’intérêt collectif prime sur les intérêts individuels. C’est dans ce sens que des milliers de propriétaires se retrouvent chaque année expropriés de leur bien pour des projets dits d’utilité publique.

Cela peut être la construction d’une route par l’État ou les collectivités territoriales, un nouveau TGV ou le passage de lignes à haute tension. Les motifs de sécurité peuvent aussi justifier une expropriation, que le bien soit exposé à un risque naturel ou un risque industriel.

Une expropriation intervient au terme d’un long processus comprenant plusieurs étapes. Cela commence par la phase préalable d’études et de concertations sur le projet, suivi de l’enquête d’utilité publique.

L’État et la préfecture procèdent ensuite à la déclaration d’utilité publique du projet, puis vient la désignation des biens expropriés. Enfin, il y a la fixation amiable ou judiciaire de l’indemnité d’expropriation.

Quelle indemnité ?

L’expropriation ouvre le droit à une indemnité qui couvre le préjudice direct. La somme proposée devrait permettre à l’exproprié d’acquérir un bien équivalent. Elle comprend quelques éléments, dont le plus important est la valeur du bien dont il est dépossédé. L’indemnité principale correspond à la valeur vénale du bien, c’est-à-dire son prix s’il aurait été vendu de plein gré suivant le prix du marché.

Des négociations ont lieu durant la procédure d’expropriation, elles portent surtout sur le montant de l’indemnisation. La proposition d’indemnité est envoyée par l’entité à l’origine de l’expropriation par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’exproprié dispose d’un délai d’un mois à compter de l’envoi du courrier pour notifier à la personne publique son acceptation ou son refus, avec une contre-proposition détaillée et argumentée.

Si les négociations n’aboutissent à aucun accord, l’affaire devrait être portée devant un tribunal de grande instance. Dans la plupart des cas, les expropriés acceptent sans discuter l’indemnité proposée, pourtant en négociant ils peuvent obtenir jusqu’à 30% de plus.